Déposée le 4 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABEL SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INSTALLNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABEL SYSTEMES domicilié(e) 15, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 281 270 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque INSTALLNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTALLNET est expirée depuis le 4 juin 2009.
LABEL SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : FONETIK
LABEL SYSTEMES (S.A.R.L.) - 15, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France - SIREN 348281270
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Logiciels et progiciels enregistrés. Services de transmission, d'informations par voie télématique, notamment par voie de réseaux de communication mondiale du type Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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